Statuts de Butoke

Association non gouvernementale sans but lucratif (ASBL)

Préambule

Notre pays le Congo DR cherche un développement socio-économique soutenu et cherche la paix sociale a travers une équité accrue. Ceci n’est faisable qu’avec la compréhension et la contribution de tout et chacun et par une mise en commun des efforts et des ressources pour éliminer la pauvreté qui ne permet même pas de satisfaire les besoins de base.

Paradoxalement les pires conditions de survie se trouvent en zone rurale ou le secteur agropastoral et forestier a détériore considérablement par une exploitation non réfléchie y compris souvent le déboisement et par les effets des guerres et des migrations internes qui les ont accompagnées.

L’équilibre et la paix sociale sont profondément perturbes. Il y a des pauvres absolus qui n’ont aucune sécurité alimentaire. Il y a beaucoup de familles incomplètes par décès, recherche de travail, abandon ou divorce ce qui conduit surtout les enfants, les jeunes d’age scolaire et les vieux a des conditions de famine. Les hommes et femmes sont ainsi expose aussi aux dangers de maladie sexuellement transmissibles.

Il y a un besoin urgent d’une organisation non-gouvernementale qui se consacre au développement rural intègre avec les collectivités locales pour essayer de pallier et remédier a cette situation déplorable.

Titre I : de la Création et des Attributions

Chapitre I : Création

Article 1 : Dénomination

Il est décide de former une ONGD Association sans but lucratif (ASBL) connue sous le nom BUTOKE. Elle est créée a Kananga, Province du Kasaï Occidental en date du 8 Mars 2005 conformément a la loi No 004/2001 du 20 Juillet, 2001, portant sut la liberté d’association en RDC. Elle n’a pas de caractère confessionnel ou politique mais cherche a encourager tous les citoyens à œuvrer ensemble pour le soulagement de la pauvreté et pour le développement humain et économique.

Article 2 : Siège

Le siège se trouve à Bianci Avenue Malandji, 2 Kananga Kasaï Occidental, mais peut toutefois être transfère en tout autre lieu du territoire national a la demande des 2/3 des membres effectifs de l’association.

Article 3 : Rayon d’action

Le rayon d’action de BUTOKE couvre toute la Province du Kasaï Occidental, elle peut toutefois s’étendre au-delà à la demande de l’Assemblée Générale a simple majorité de votes.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée, sous réserve de l’article 42 des présents statuts.

Chapitre II : Des Attributions et Objectifs de l’ONGD Butoke

Article 5 : OBJECTIF GENERAL:

La priorité de BUTOKE sera de contribuer au développement rural intègre et a la paix sociale en collaborant avec la société civile, y compris les associations confessionnelles de toute tendance et les groupements de villageois, dans chaque localité pour que tous puissent participer aux efforts et tous en bénéficient. BUTOKE donnera priorité aux actions qui permettent aux plus démunis de se relever et de s’autonomiser et qui représentent leurs besoins ressentis.

Article 6 : OBJECTIFS SPECIFIQUES

AVANT TOUT, BUTOKE contribuera a rétablir la sécurité alimentaire et la génération de revenu par une méthodologie participative en donnant aussi bien le support pour la préparation que l’exécution de projets villageois issus des besoins ressentis, qu’en proposant des méthodes scientifiques et efficientes d’agroforesterie et élevage et de génération de revenu tout en encourageant une planification et gestion locale transparente. Ces interventions seront évalues pour leur contribution a la sécurité alimentaire, la nutrition et le renforcement de la capacité de gérer des initiatives locales spécialement collectives.
Afin de préparer l’avenir, BUTOKE donnera un soutien a l’éducation primaire et secondaire voire préscolaire en appuyant les écoles et les apprenants. L’ONG BUTOKE visera l’amélioration de la qualité des études en relation avec les aptitudes et compétences requises de tout et chacun pour devenir des citoyens productifs et responsables. BUTOKE donnera priorité au support des écoliers et étudiants qui sont orphelins, délaisses ou autrement nécessiteux et qui font démonstration de leurs motivation et compétence. Cet appui peut aussi être offert à des étudiants post secondaires méritants et dans des domaines pertinents au développement du pays. Ces projets peuvent être des projets propres a BUTOKE ou être des initiatives de la société civile ou même des écoles et devront être évalues pour efficacité éducationnelle et équité d’accès et de résultat éducationnel.
Pour améliorer la qualité de vie de tout et chacun, BUTOKE soutiendra et où indique entreprendra des actions de réhabilitation physique et sociale et de prévention d’handicaps moteurs, visuels, auditifs.
Pour améliorer la survie et la qualité de vie, BUTOKE entreprendra et soutiendra des actions de santé holistique et de santé communautaires, en particulier les soins de santé primaires, et la réhabilitation et prévention d’autres maladies/conditions chroniques comme le diabète et l’hypertension et la tuberculose et le SIDA. En vue du besoin de renforcer l’équité et la paix sociale on privilégiera en premier lieu les groupes vulnérables et les pauvres. Ces interventions seront évalues pour efficacité, équité et efficience.
pour améliorer l’environnement pour l’agriculture et le transport, des projets anti-érosif et de reboisement pourront être entrepris ou soutenus,
L’habitat modeste mais solide et les méthodes de cuisiner avec moins de bois seront d’autres sujets qui pourront être envisage comme programmes la ou ils sont des besoins ressentis prioritaires.

Article 7 : Modes d’Action

BUTOKE sera donc une ONGD, association sans but lucratif en sigle ASBL. Elle aura trois modes d’action:

ONGD d’exécution surtout de projets innovateurs a petite échelle pour développer des approches culturellement appropriées qui peuvent servir de lieu de recherche action et démonstration. BUTOKE entreprendra ces actions innovatrices là où le besoin se fait sentir et la capacité de s’organiser en conséquence semble encore faire défaut. Dans ces cas les programmes devront être modestes et viser en même temps la création de capacité de planification et gestion parmi la société civile ou une ONG préexistante y compris des groupes religieux.
ONGD au service de la société civile et d’autres ONGs pour les soutenir a entreprendre toutes les actions qui sont dans les objectifs précises, elle sera habilitée a octroyer des aides techniques aussi bien que financières et de chercher des fonds pour les projets qui semblent prometteurs de bons résultats locaux et concordant avec la philosophie de BUTOKE.
BUTOKE aura aussi un bureau de consultations qui pourra effectuer des études de faisabilité, planifications et évaluations pour le compte des organismes exécutants ONGD, églises, autorités civiles comme pour d’éventuels donateurs. Les services rendus aux donateurs seront payes par eux et aideront a financer l’administration de BUTOKE et le cas échéant entreront dans la réserve pour spécialement soutenir le développement de nouveaux projets innovateurs.

Dans la mesure du possible les organismes exécutants paieront aussi pour des évaluations.

Article 8 : Plan d’action et projets

L’assemblée Générale adoptera un plan d’action sur proposition de la Direction annuellement. Des projets et des programmes d’activités seront élabores par les conseillers concernes et éventuellement la consultante dans chaque localité avec chaque équipe locale et les éventuels participants/bénéficiaires.

TITRE II : DES MEMBRES

Chapitre 1 : De l’adhésion

Article 9 : Peut adhérer toute personne physique de 18 ans ou plus, sans distinction de race, tribus, genre, appartenance politique ou religieuse qui désire contribuer aux objectifs de BUTOKE

Article 10 : l’adhésion est rendue effective en signant son engagement envers l’objectif général et en donnant deux personnes références parmi les membres effectifs. En cas de témoignages favorables ou les membres acceptent de se porter garants du candidat, le candidat paie le droit d’adhésion et obtient une carte de membre renouvelable annuellement, mentionnant la fonction éventuelle du membre.

Chapitre II : des fonctions des membres

Article 11 :

Parmi les membres effectifs, il y aura des membres d’honneur, des conseillers techniques, et des membres ordinaires. Tous aurons le même droit de vote a l’assemblée générale, le même droit d’être élu à des fonctions de direction ou de faire partie d’équipes de travail.

Article 12 : L’assemblée générale conférera, sur proposition de la direction, le titre de membre d’honneur a toute personne, qui par sa disponibilité et ses actes contribue a la résolution des problèmes et obstacles auxquelles les activités de Butoke peuvent se heurter

Article 13 : La Direction choisit, lors de leur adhésion, des membres qualifiés dans les domaines d’intérêt comme membres conseillers techniques et fait appel a eux pour la formation de commissions techniques et de conceptualisation de plans d’actions dans leur domaine et éventuellement lors de formulation et exécution de projets, ou même de consultations.

Article 14 Parmi les membres fondateurs les suivants sont des membres d’honneur qui aideront l’ONGD a se développer en harmonie avec la société civile et saisir les opportunités de collaboration entre ONG et groupement de même orientation:

Chef Nkonko

Chef Tshibambula

Chef Mbumba

Chef Nkandi

Chef Shandondi

Chef Ntuite

Chef Kamenga

Chef Kalombo Mputu Donatien

Mr Martin Ntenda Conseiller Provincial

Mr Adrien Conseiller Provincial

Mr Séraphin Mulumba Mutombo Fonctionnaire DGM

Pasteur Katema 31^e Communauté Presbytérienne au Congo

Père Augustin Mombele (Église Orthodoxe Mikalayi)

Frère Frederic Mbayo (Frère de la Charité)

Pasteur Thomas TSHIABA (Église Pentecotiste)

Article 15 Parmi les membres fondateurs les suivants sont des membres conseillers techniques :

Cellule droit

Maître Freddy Kabungu, droit

Maître Ilunga Kande, droit

Cellule gestion

Sœur Angèle Benabiabo (Sœur de Charité), gestion de projets et programmes

Mme Victorine MANGA, 31^e CPC génération de revenu

Mr Absalom Kabasele Ka- Tshimbau, gestion de projets et programmes

Mr Kande Michel, gestion de projets et programmes

Cellule IEC

Mr Kampanyanga Buasiangenyi David, Information, Éducation et Communication

Mr Augustin Kamba Ntambue Journalisme, IEC

Mr Mjindu Misenga, Photographie et communication visuelle

Cellule developpement Rural. agriculture

Mr Jean Lumbala Muamba, agronomie, nutrition, développement rural, technologie appropriée

Mr Bulela Katompua, agriculture, foresterie, élevage

Mr Tshilobo Kangodie, agriculture

Mr Kankonde Bamue, agriculture

Ms Benedicte Mulumba Kambala, développement rural, technologie appropriée

Mr Bertin Tshiamu Balomba, développement rural, technologie appropriée

Cellule Santé

Dr Cécile De Sweemer santé publique, planification, gestion et évaluation de santé communautaire et de soins de santé primaires, SIDA, santé holistique

Frere Martin Babadi (Frere de la Charité) réhabilitation physique et sociale

Ms Chantal Shamata Panu, soins de santé primaires

Ms Brigitte Ngalula Ngeleka, soins de santé primaires

Mr Muyila Fernand, Laboratoire

Mr Basungilu Emile, Laboratoire

Simon Ntumba Laboratoire

Cellule Éducation

Prof Roger Mulumba, éducation

Sœur Angele Benabiabo, éducation

Madame Charlotte MUJINGA Nyemba, Enseignante.

Mr Sylvain Munyemba Beya, éducation

Mme Bakambamba Veronique Education

Cellule Santé holistique et aumonerie

Pasteur Ngoie Ambroise Ka Mundaku, aumônerie, SIDA, santé holistique

Rev Lazare Tshibuabua Dikebele, aumônerie, santé holistique

Abbé Hubert NKOLE BANTUM BIMPE, developpement integre, aumonerie

Pasteur Thierry Mukekua, aumônerie.

Article 16 Parmi les membres fondateurs les suivants sont des membres ordinaires qui aideront a l’exécution de programmes de projets

Ilunga Alex

Muamba Albert

Robert Ntumba

Tshimaya Jean

Titre III ORGANISATION FONCTIONELLE

Chapitre 1 : De l’organigramme

Article 17 BUTOKE est régit par 2 organes

1. L’Assemblée Générale

2. La Direction

Article 18

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême de l’Association. Elle est constituée par les membres effectifs et membres d’honneur et a pour tâches de :

- Élire les membres de la direction et des commissaires aux comptes ;

- Adopter ou modifier les statuts et le règlement intérieur de l’Association ;

- Définir les orientations et la politique générale de l’Association ;

- Adopter le programme d’action annuel ;

- Apprécier le bilan des commissaires aux comptes ;

- Définir le taux des droits d’adhésion et des cotisations mensuelles ;

- Décider de la dissolution de l’Association ;

- Décider de l’affectation du patrimoine sur proposition de la direction ;

- Statuer sur toutes questions inscrites à son ordre du jour.

Article 19

La Direction est l’organe dirigeant de l’Association. Elle a pour mission :

- D’élaborer les différents rapports et programmes d’activités annuels et les soumettre à l’AG ;

- De proposer à l’assemblée générale le projets des statuts et règlement intérieur de

l’Association ;

- De proposer l’ordre du jour de l’assemblée générale ;

- Étudier et accepter les candidatures de nouveaux membres ;

- Proposer à l’assemblée générale l’affectation du patrimoine ;

- veiller à l’exécution des décisions prises au niveau de l’AG ;

- assurer la représentation de l’Association ;

- coordonner toutes les activités de l’Association.

Article 20 : La direction de l’ONGD est confiée à sept membres : le président, le secrétaire administratif charge des finances, le secrétaire administratif adjoint charge des finances, une consultante et trois commissaires aux comptes. Elle est élue pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 21 :

Les 4 premiers membres de la direction forment entre eux un collège de gestion responsable de la gestion journalière collégiale.

Article 22 : Les commissaires aux comptes sont autonomes mais assurent un audit continu avec le collège de gestion, ils contrôlent la gestion financière et comptable au moins une fois par mois et en discutent avec le comite de gestion lors de la réunion mensuelle de la Direction.

Annuellement ils font un audit indépendant interne rapporte à l’assemblée générale

Article 23 : Parmi les membres effectifs fondateurs, les suivants ont été élus comme direction pour l’exercice 2005-2007:

Collège de Gestion

Président : Mr Jean Lumbala Muamba

Secrétaire administratif charge des finances : Rev Lazare Tshibuabua Dikebele

Secrétaire administratif adjoint charge des finances : Mr Sylvain Munyemba Beya

Consultante : Cécile De Sweemer MD, Dr PH

Commissaires aux comptes : Mr Absalom Kabesele, Sœur Angele Benabiabo, Chef Kalombo Mputu Donatien

Article 24 :

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de la Direction. Cette session peut se réunir au siège de l’Association ou en tout autre lieu convenable.

Article 25 :

Au cours de sa session ordinaire, l’assemblée générale donne les orientations et approuve les rapports d’activités narratifs et financiers présentés par le Conseil d’Administration, et lui donne quitus pour sa gestion. Elle délibère valablement lorsque les 2/3 des membres effectifs sont présents.

Article 26 :

L’ordre du jour de la session de l’AG est communiqué par la Direction aux membres au moins un mois à l’avance.

Article 27 :

L’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de la Direction ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres.

Elle peut délibérer valablement lorsqu’elle réunit les deux tiers (2/3) des membres effectifs. Si cette majorité n’est pas réunie, l’AG est reconvoquée quinze (15) jours plus tard pour session extraordinaire. Elle délibère valablement à cette convocation à la majorité simple des membres effectifs présents.

Le Président de la Direction préside les réunions de l’Assemblée Générale.

Article 28 :

La Direction se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire dans le cadre de ses activités à la convocation et sous la présence du Président. Autant que l’engageraient les circonstances. Elle peut se réunir en sessions extraordinaires. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Article 29 :

Le Comité de Gestion qui assure la gestion quotidienne des activités de l’organisation se réunit une fois par semaine pour évaluer la bonne marche des différents départements de l’organisation et faire des rapports mensuels à la direction.

Article 30 :

Les Commissaires aux Comptes effectuent des contrôles inopinées ou non sur la gestion de l’Association. Ils ont accès à tous les documents relatifs à la vie de l’Association et sont tenus de faire le point au moins une (1) fois par mois sur les ressources de l’Association.

TITRE IV : LES RESSOURCES

Chapitre 1 : Des Ressources

Article 31 :

Les ressources de l’Association sont constituées par :

- Subventions des membres et sympathisants ;

- Les subventions, dons et legs ;

- Les produits de ses activités d’auto promotion et de consultation.

Article 32 :

Des livres de comptes seront tenus par le comptable sous la responsabilité du Secrétaire administratif chargé des finances conformément aux dispositions de la loi portant liberté d’Association.

TITRE V : DROITS-OBLIGATIONS-SANCTIONS

Chapitre 1 : Des Droits et des Obligations

Article 33 :

Tout membre effectif de l’Association a droit à une carte de membre et bénéficie du droit de vote et autres avantages que lui procure l’Association. Chaque membre effectif peut être élu aux instances dirigeantes de l’Association.

Article 34 :

Tout membre effectif de l’Association est tenu :

- De participer régulièrement aux différentes réunions et activités de l’Association ;

- De veiller au respect des dispositions des présents statuts et règlement intérieur de

l’Association ;

- D’exécuter avec dévouement toutes les tâches qui lui seront confiées par l’Assemblée

Générale.

Chapitre II : Des Sanctions

Article 35 :

Tout membre qui enfreint aux dispositions des présents Statuts et Règlement Intérieur de l’Association s’expose selon la gravité des faits aux sanctions suivantes :

- Avertissement

- Blâme

- Suspension

- Exclusion

Article 36 :

Nul ne peut être sanctionné s’il n’a pas été entendu par les instances de l’Association. Le membre incriminé est alors tenu de répondre à la convocation qui lui est adressée et de s’expliquer devant l’Association.

TITRE VI : MODIFICATIONS - DISSOLUTIONS

Article 37 :

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs présents votants.

Article 38 :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. La décision est de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents votants.

Article 39 :

En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera affecté à une ou à plusieurs autres associations poursuivant des objectifs compatibles

TITRE VII : RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS

Article 40 :

L’Association peut établir des relations de solidarité et de partenariat et ou coopération avec toute association ayant des objectifs similaires.

Article 41 :

Toute relation doit être approuvée par la Direction et ratifiée par l’AG.

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 42 :

Dans le cadre du développement du partenariat, de la valorisation des compétences et de la participation aux grands débats nationaux et internationaux, l’Association peut mettre en place des comités techniques. Ces comités techniques. Ces comités techniques seront chargés d’étudier, d’analyser et de faire des recommandations ou de donner des avis sur les dossiers techniques qui leurs seront confiés par la Direction.

Article 43 :

L’année budgétaire débute le premier jour du premier mois de l’année et prend fin le 31 décembre de l’année en cours.

Article 44 :

Toute différence d’interprétation doit être régie à l’amiable au sein de l’association. L’intervention de la justice ne peut présenter que des cas d’extrême nécessité.

Les membres doivent favoriser d’abord le dialogue au sein de l’association. En cas de litige persistant, seuls les tribunaux du siège sont reconnus compétents.

Article 45 :

Le présent règlement d’ordre intérieur entre en vigueur à la date de son approbation.

Adopté en Assemblée Générale, à Kananga, 8 Mars, 2005

Les membres effectifs de l’association.